Mentions légales

L’organisme de formation Ergonomie Dentaire s’engage dans une démarche d’amélioration continue pour garantir la qualité de ses prestations et la satisfaction de ses clients. Ce manuel qualité documente les processus et procédures internes conformes au référentiel Qualiopi.

1.2 Objectifs

– Respecter les exigences du référentiel Qualiopi.

– Assurer la conformité réglementaire.

– Favoriser une culture de qualité au sein de l’organisme de formation Ergonomie Dentaire.

1.3 Champ d’application

Ce manuel s’applique à l’ensemble des activités de l’organisme de formation Ergonomie Dentaire, incluant les formations, les prestations de conseil, et les processus opérationnels associés.

Politique Qualité

L’organisme de formation Ergonomie Dentaire adopte une politique qualité fondée sur les principes suivants :

Accessibilité des prestations (Indicateurs 1, 26 du RNQ)

L’organisme de formation Ergonomie Dentaire reconnaît et respecte la diversité des apprenants, y compris ceux en situation de handicap. Nous nous engageons à fournir des prestations de formation accessibles et inclusives qui permettent à tous les individus, indépendamment de leurs capacités, de participer pleinement à nos programmes de formation.

Principes Directeurs

– Accessibilité Universelle : Nous adoptons une approche d’accessibilité universelle dans la conception, le développement et la prestation de nos formations, en veillant à ce qu’elles soient accessibles à tous, sans nécessiter d’ajustements particuliers.

– Communication Accessible : Nous fournissons une communication accessible à tous les apprenants, incluant la documentation de formation, les supports visuels, les enregistrements sonores et tout autre matériel d’apprentissage.

– Adaptation des Supports de Formation : Nous fournissons des supports de formation adaptés en fonction des besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap, tels que des documents en formats alternatifs (versions électroniques, supports audio).

– Accès aux Installations : Nous nous assurons que nos installations de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap, en mettant en place des rampes, des ascenseurs, des toilettes adaptées, et en veillant à ce que l’environnement soit exempt d’obstacles.

– Formation du Personnel : Nous formons notre personnel sur les meilleures pratiques en matière d’accessibilité, pour les sensibiliser aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap et leur permettre de fournir un soutien approprié.

Processus d’Accompagnement

Les apprenants en situation de handicap sont encouragés à informer l’organisme de formation de leurs besoins spécifiques dès le début du processus d’inscription. Nous mettons en place un processus d’accompagnement personnalisé pour discuter des adaptations nécessaires et assurer un environnement d’apprentissage inclusif.

Révision Continue

Cette politique d’accessibilité des prestations de formation sera revue régulièrement afin de s’assurer de son adéquation avec les normes actuelles et d’apporter d’éventuelles améliorations.

Coordonnées du Référent Handicap

Pour toute question relative à l’accessibilité des prestations de formation, veuillez contacter notre référent handicap à l’adresse suivante : [Nom et coordonnées du référent handicap].

Engagement de la direction

La direction de Ergonomie Dentaire garantit la mobilisation des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs qualité.

Organisation et Responsabilités

3.1 Organigramme et missions (Indicateur 18 du RNQ)

Voir organigramme

3.2 Rôles et responsabilités (Indicateur 22 du RNQ)

Les rôles et responsabilités sont définis dans la cartographie des compétences pour chaque collaborateur

Description du fonctionnement de l’organisme de formation

4.1 Gestion des indicateurs de performance (Indicateurs 1, 2, 3 du RNQ)

L’organisme de formation Ergonomie Dentaire utilise des indicateurs clés pour évaluer la performance des formations :

Indicateurs suivis :

– Taux de satisfaction.

– Taux de réussite aux évaluations des acquis.

Processus de mesure :

– Collecte des données depuis les présences et les résultats des évaluations.

– Analyse annuelle pour identifier les axes d’amélioration.

Élaboration et qualité des indicateurs

Nature des données :

– Inscription principale et présence en formation.

– Taux de satisfaction et de réussite aux évaluations des acquis.

Sources :

– Base de données des stagiaires.

Mode de calcul :

– Nombre de stagiaires inscrits sur l’année.

– Ratio en % sur les résultats obtenus par offre de formation.

L’ensemble des indicateurs sera publié et mis à jour annuellement sur le site Internet.

4.2 Positionnement des apprenants (Indicateurs 4, 8 du RNQ)

Positionnement des apprenants

Le positionnement des apprenants a pour objectif d’évaluer leur niveau initial et d’adapter les parcours de formation à leurs besoins spécifiques, tout en favorisant leur motivation et leur implication dans le processus.

Étapes du processus de positionnement :

Entretien initial : Analyse des attentes, des objectifs et du parcours professionnel du stagiaire pour identifier ses besoins.
Tests de positionnement : Réalisation d’évaluations adaptées au type de formation, telles que des QCM élaborés par le formateur en lien avec les objectifs pédagogiques.
Analyse des résultats : Exploitation des données pour construire un itinéraire pédagogique individualisé, en prenant en compte les compétences pré-acquises et les objectifs visés (Cf synopsis de formation).

Méthodologie :

Le processus est mené directement par le formateur, garantissant une continuité et une personnalisation optimales des parcours.
Utilisation d’outils spécifiques, tels que des grilles de positionnement individuel, pour permettre une auto-évaluation structurée du stagiaire.
Échanges entre le formateur et le stagiaire pour affiner les conclusions du positionnement et co-construire un programme personnalisé.

Résultats attendus :

Définition d’un itinéraire pédagogique cohérent, ajusté aux besoins spécifiques de l’apprenant.
Aménagement du programme de formation, pouvant inclure un allègement ou un renforcement du contenu.
Renforcement de la motivation du stagiaire en le plaçant au cœur de la démarche de formation.

4.3 Analyse des besoins en amont de la formation (Indicateur 4 du RNQ)

L’analyse des besoins est une étape essentielle menée en collaboration avec le client pour définir les objectifs de formation et anticiper les adaptations nécessaires :

Objectifs de l’analyse des besoins :

– Identifier les attentes des clients et des financeurs.

– Recueillir les contraintes spécifiques (organisationnelles, pédagogiques, ou liées à des situations de handicap).

– Adapter le programme et les modalités pédagogiques en fonction des besoins exprimés.

Méthodologie :

– Utilisation d’outils comme la fiche d’analyse des besoins et la fiche dédiée aux apprenants en situation de handicap.

– Recueil des informations via des entretiens, questionnaires, ou échanges écrits.

Résultats attendus :

– Élaboration d’un programme sur mesure répondant aux besoins identifiés.

– Validation des paramètres spécifiques, tels que l’accessibilité des locaux et les modalités de financement.

Exemples de questions posées :

– Quelles sont les attentes principales vis-à-vis de la formation ?

– Y a-t-il des contraintes d’organisation ou des besoins spécifiques pour les stagiaires ?

– Les stagiaires sont-ils en situation de handicap nécessitant des adaptations ?

4.4 Contractualisation de la formation (Indicateur 9 du RNQ)

Après l’analyse des besoins, une phase de contractualisation est mise en œuvre pour formaliser les engagements :

Documents envoyés au client par mail :

– Le programme de la formation.

– Les conditions générales de vente (CGV).

– Le contrat (pour les particuliers) ou la convention de formation (pour les entreprises).

– Le règlement intérieur.

– La convocation.

– Le protocole individuel de formation à distance (en cas de formation à distance).

Cette étape assure la clarté et la transparence des modalités convenues entre l’organisme de formation et le client.

4.5 Modalités pédagogiques et d’évaluation (Indicateurs 5, 6, 10, 11, 12, 30 du RNQ)

Modalités pédagogiques

Les formations sont proposées en présentiel, selon les besoins et contraintes exprimés par les participants et validés avec le client. Elles peuvent être réalisées en intra/inter-entreprise ou dans des locaux adaptés aux besoins spécifiques, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Avant le démarrage, un programme détaillant les séquences pédagogiques et les objectifs d’apprentissage est communiqué au client pour validation.
Méthodes pédagogiques utilisées :
- Mises en situation, jeux de rôle, et études de cas pour garantir l’acquisition des compétences visées.
- Accompagnement personnalisé tout au long du parcours de formation, avec un suivi des progrès réalisés.
- Adaptation des modalités de formation aux besoins spécifiques des stagiaires identifiés lors de l’entretien préalable.

Modalités d’évaluation

Avant la formation :
- Analyse des besoins des stagiaires réalisée par bulletin d’inscription.
Pendant la formation :
- Tests de positionnement pour évaluer les prérequis et adapter le contenu de la formation.
- Évaluation continue des acquis à travers des QCM avec notation selon des critères prédéfinis.
- Enquête de satisfaction à chaud des stagiaires réalisée à la fin de la session.
- Recueil des appréciations du formateur à la fin de chaque session.
Après la formation :
- Remise, aux stagiaires, d’une attestation de compétences et d’un certificat de réalisation mesurant la progression vis-à-vis des objectifs fixés (Cf indicateur 11 du RNQ).
- Envoi d’une enquête de satisfaction à froid à l’entreprise (1 à 3 mois après la formation) pour évaluer l’impact de la formation.
- Envoi d’une enquête de satisfaction au financeur (1 fois par an).
Relances post-formation :
- Relance à J+15.

4.6 Engagement des stagiaires et gestion des abandons (Indicateur 12 du RNQ)

Actions pour Favoriser l’Engagement :

Pédagogie active et participative :
- Intégration de mises en situation pratiques, jeux de rôle et travaux pratiques en “conditions réelles”.
- Moments conviviaux avec échanges sur la formation.
- Lors de sessions avec de nombreux stagiaires (plus de 12 binômes), des formateurs (intervenants) sont missionnés pour favoriser le suivi et l’accompagnement.
Moyens pédagogiques adaptés :
- Études de cas concrets et ressources pédagogiques adaptées au public.
- Temps de pause planifiés pour favoriser la concentration et limiter la fatigue.
Feedback et adaptation continue :
- Chaque activité intègre des retours en temps réel pour renforcer l’apprentissage et encourager la progression.

Gestion des Abandons :

Absences justifiées ou injustifiées :
- Contact direct : Appel téléphonique ou envoi de mail au stagiaire et, si nécessaire, à l’employeur pour identifier la cause de l’absence.
Abandons :
- Questionnaire d’abandon : Analyse des raisons pour proposer des solutions adaptées. Envoi du questionnaire par mail ou complétion par l’organisme de formation si le stagiaire répond au téléphone.
- Mesures correctives : Proposition de réintégration dans une session future ou orientation vers une nouvelle formation ou classification en abandon, en accord avec les Conditions Générales de Vente (CGV).
Suivi post-formation :
- Mise en œuvre d’un processus de relance auprès des stagiaires en cas de difficultés identifiées pendant la formation.

4.7 Moyens Matériels et l’Environnement de Formation (indicateur 17 du RNQ)

L’organisme de formation s’engage à garantir un environnement de formation optimal, adapté aux besoins des stagiaires et aux objectifs pédagogiques de chaque session. Cet engagement se traduit par les actions suivantes :

Moyens Matériels et Pédagogiques :

Mise à disposition de ressources pédagogiques modernes et adaptées, incluant :
- Supports de formation actualisés (documents, vidéos, outils numériques, etc.).
- Matériel technique spécifique nécessaire à certaines formations (ex : équipements informatiques, machines, outils pratiques).
Vérification de la conformité des équipements avec les normes en vigueur, notamment pour garantir la sécurité et l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Environnement de Formation :

Pour les formations organisées dans les locaux de l’organisme :
- Mise à disposition de salles de formation confortables, équipées d’un mobilier et de moyens audiovisuels adaptés.
- Assurer un espace permettant des pauses régulières pour favoriser la concentration des stagiaires.
Pour les formations se déroulant dans des locaux extérieurs ou chez le client :
- Réalisation préalable d’une évaluation des locaux pour s’assurer qu’ils répondent aux critères suivants :
  - Conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité.
  - Présence des équipements nécessaires pour le bon déroulement de la formation.
  - Environnement propice à l’apprentissage (luminosité, température, insonorisation, etc.).
- Si les locaux du client ne sont pas conformes ou adaptés, l’organisme de formation s’engage à organiser la location d’un espace approprié pour la tenue de la formation.

Suivi et Engagement Qualité :

Un contrôle qualité (par mail ou en se rendant sur place) systématique est réalisé avant chaque session pour vérifier que l’ensemble des moyens matériels et environnementaux sont disponibles et opérationnels.
L’organisme reste disponible pour apporter des ajustements rapides en cas d’imprévus ou de besoins supplémentaires identifiés pendant la formation.

4.8 Supports Pédagogiques (Indicateur 19 du RNQ)

L’organisme de formation s’engage à fournir à chaque stagiaire des supports pédagogiques et adaptés pour accompagner leur apprentissage tout au long de la formation. Cet engagement se traduit par les actions suivantes :

Nature des Supports Pédagogiques :

Remise de documents pédagogiques au format papier (contre preuve de remise en main propre) ou numérique, comprenant :
- Un résumé des contenus théoriques abordés pendant la formation.

Modalités de Remise :

Les supports pédagogiques sont remis :
- Avant la formation, lorsque cela est nécessaire (documents préparatoires ou tests).
- Pendant la formation, pour permettre un suivi optimal des sessions.
- Après la formation, lorsque des ressources supplémentaires sont utiles pour consolider les acquis.
En cas de formation à distance, les supports sont mis à disposition via une plateforme numérique sécurisée ou envoyés par email.

Objectifs des Supports Pédagogiques :

Faciliter la compréhension et l’appropriation des contenus de formation.
Permettre une révision et une application autonome des connaissances après la formation.
Constituer une référence durable pour les stagiaires dans leur cadre professionnel ou personnel.

Personnalisation et Accessibilité :

Les supports pédagogiques sont adaptés au niveau des stagiaires, à leurs besoins spécifiques, et au format de la formation (présentiel ou distanciel).
L’organisme veille à ce que les supports soient accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, en proposant des formats alternatifs si nécessaire.

4.9 Compétences et Développement des compétences des collaborateurs (Indicateurs 21 et 22 du RNQ)

Définition et Vérification des Compétences Requises

L’organisme de formation s’assure que les compétences nécessaires à la réalisation des prestations sont définies et vérifiées en amont du recrutement et tout au long de la collaboration avec les formateurs. Ce processus inclut :

Identification des besoins spécifiques : Chaque formation fait l’objet d’une analyse préalable pour déterminer les qualifications, compétences, et expériences requises des intervenants, en lien avec le référentiel concerné.
Recrutement rigoureux :
- Formateurs.trices : dans notre environnement professionnel proche ; Autres postes : via des offres d’emploi partagés
- Réalisation d’un entretien d’embauches pour évaluer les candidats sur leurs connaissances théoriques, pratiques, et leur maîtrise du référentiel de formation.
- Pour les nouveaux formateurs/trices, intervenants :
  1) Ils doivent suivre la formation en tant que bénéficiaire et avoir modifié leur poste et leur méthode de travail
  2) Ils interviennent en tant qu intervenants pour aider à l’encadrement des bénéficiaires
  3) Si validation des compétences pédagogiques lors de l’intervention, réalisation d’une journée de formation pour devenir formateur.trice
Évaluation des compétences :
- Intervention ponctuelle dans l’année pour vérifier le discours des formateurs/trices.
- Évaluations annuelles des formateurs basées sur les enquêtes de satisfaction stagiaires pour ajuster les interventions.

Maintien et Développement des Compétences (Cf. plan de développement des compétences)

L’organisme de formation s’engage à développer les compétences des formateurs et du personnel à travers :

Formations continues :
- Organisation de sessions de perfectionnement pour renforcer les compétences pédagogiques, techniques et digitales des formateurs.
- Accompagnement spécifique pour intégrer de nouvelles méthodes, comme la conception de contenus e-learning ou l’utilisation d’outils digitaux.
Entretiens et évaluations annuels :
- Chaque formateur bénéficie d’un entretien annuel permettant d’identifier ses axes d’amélioration et de définir un plan de développement personnalisé.
Veille pédagogique et métier :
- Mise en place d’un dispositif de veille pour actualiser les connaissances sur les évolutions réglementaires et pédagogiques liées aux formations proposées.

4.10 Veille réglementaire et pédagogique (Indicateurs 23, 24, 25 du RNQ )

1. Veille Légale et Réglementaire

L’organisme de formation s’engage à effectuer une veille active sur les évolutions légales et réglementaires dans le domaine de la formation professionnelle.

Modalités de réalisation :

Périodicité : Mises à jour trimestrielles entre le 1er et le 15 janvier, avril, juillet et octobre.
Sources :
- Newsletters spécialisées, circulaires académiques, et réglementations des certificateurs.
- Participation à des salons, conférences, et événements professionnels.
- Analyse des dispositifs, tels que le CPF et la réglementation sur l’accueil des personnes en situation de handicap.

Exploitation des enseignements :

Les informations pertinentes sont intégrées aux pratiques (mise à jour des supports pédagogiques, contractualisation, etc.).
Communication interne pour application immédiate.

2. Veille sur les Évolutions des Métiers et Compétences

L’organisme suit les tendances des métiers et compétences pour garantir l’adéquation et l’actualité de ses prestations.

Modalités de réalisation :

Périodicité : Mise à jour trimestrielle.
Sources :
- Publications des observatoires économiques et sectoriels.
- Conférences, salons professionnels, et adhésion à des réseaux (fédérations, syndicats).
- Études prospectives sur les métiers et compétences émergents.

Exploitation des enseignements :

Intégration des nouvelles compétences identifiées dans les programmes de formation.
Développement ou adaptation de nouvelles offres pour répondre aux besoins des secteurs en évolution.

3. Veille sur les Innovations Pédagogiques et Technologiques

L’organisme de formation réalise une veille spécifique sur les innovations pédagogiques et technologiques afin de moderniser ses pratiques et d’améliorer l’expérience d’apprentissage.

Modalités de réalisation :

Périodicité : Suivi continu et mises à jour trimestrielles.
Sources :
- Participation à des conférences et colloques spécialisés en pédagogie et technologies éducatives.
- Analyse des publications et rapports sur les outils numériques et les méthodologies innovantes.
- Collaboration avec des réseaux professionnels et des groupes d’échange sur les pratiques pédagogiques.
- Veille sur les nouvelles plateformes et outils numériques (e-learning, réalité virtuelle, gamification, etc.).
Focus spécifique : Adaptation des pratiques pédagogiques aux publics spécifiques, notamment en situation de handicap, via des solutions technologiques.

Exploitation des enseignements :

Test et mise en œuvre de nouvelles méthodes pédagogiques ou technologies dans les formations (ex : blended learning, outils immersifs).
Formation continue des formateurs pour les familiariser avec les innovations identifiées.
Intégration d’outils numériques dans les modules existants pour enrichir l’apprentissage.

Enregistrement : Les informations sont consignées dans un tableau dédié incluant la source, un résumé de la thématique, et son application (Cf. tableau de veilles et exploitations)

4.11 Accueil et Accompagnement des Personnes en Situation de Handicap (Indicateur 10, 26 du RNQ)

L’organisme de formation s’engage à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions.

Identification et Mobilisation d’un Réseau de Partenaires

Mise en place d’un réseau d’experts et d’acteurs spécialisés dans le champ du handicap, comprenant :
- Associations et organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
- Réseaux locaux et nationaux d’experts en inclusion.
- Services publics dédiés à l’intégration et à la formation de ce public.
Actualisation régulière de ce réseau afin de garantir l’accès aux meilleures ressources disponibles.

Modalités d’Accompagnement

Identification des besoins spécifiques des stagiaires dès l’inscription grâce à des échanges individuels.
Élaboration d’un plan d’accompagnement personnalisé intégrant :
- Adaptation des supports pédagogiques (formats accessibles, outils numériques adaptés, etc.).
- Mise à disposition d’équipements spécifiques ou recours à des salles adaptées si nécessaire.
- Collaboration avec des experts du réseau pour des conseils ou une prise en charge complémentaire.

Orientation et Recours au Réseau

Orientation des stagiaires vers des partenaires spécialisés en cas de besoins dépassant les compétences internes.
Accompagnement des formateurs pour mobiliser efficacement ces ressources, en leur fournissant des outils et une sensibilisation régulière sur les enjeux du handicap.

Coordonnées des partenaires handicap :

Lien vers le catalogue sur internet : [Lien]
Coordonnées contact : [Contact]

Missions des partenaires handicap

CAP EMPLOI

CAP Emploi assiste les organismes de formation en évaluant les besoins des stagiaires en situation de handicap et en recommandant les adaptations nécessaires. Ils offrent un accompagnement personnalisé, des formations de sensibilisation pour les formateurs, et facilitent l’accès aux aides financières. CAP Emploi assure un suivi régulier des stagiaires, évalue l’accessibilité des formations, et propose des améliorations.

En facilitant les connexions avec les entreprises et en collaborant avec des associations locales, CAP Emploi aide à trouver des stages et emplois adaptés. Ils mettent en place des programmes de tutorat et l’utilisation de technologies assistives pour soutenir les stagiaires.

CAP Emploi fournit ainsi aux organismes de formation les outils et l’expertise nécessaires pour favoriser l’inclusion et la diversité. Pour plus d’informations, contactez votre CAP Emploi local.

AGEFIPH

Aides Financières :

Aide à l’aménagement des situations de formation : Financement des aménagements nécessaires pour rendre la formation accessible (adaptation des locaux, matériel pédagogique adapté).

Aide à l’accompagnement des personnes handicapées : Financement de l’accompagnement humain (tutorat, interprètes, aides techniques spécifiques).

Aide à la compensation du handicap : Financement des équipements spécifiques (logiciels adaptés, matériel ergonomique).

Aide au maintien dans l’emploi : Pour les salariés suivant une formation, cette aide finance les aménagements nécessaires pour maintenir la personne en emploi.

Services et Ressources :

Conseils et expertise : Accompagnement par des experts pour évaluer les besoins spécifiques des stagiaires et proposer des solutions adaptées.

Formation et sensibilisation : Sessions de formation pour les formateurs et le personnel administratif sur l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées.

Réseaux et partenariats : Facilitation des connexions avec des entreprises pour des stages ou emplois adaptés et collaborations avec des associations locales.

Accompagnement et Suivi :

Suivi personnalisé : Accompagnement individualisé des stagiaires pour garantir leur intégration et réussite dans la formation.

Évaluation de l’accessibilité : Audit des structures de formation pour évaluer et améliorer leur accessibilité.

Supports pédagogiques adaptés : Fourniture de supports de formation adaptés aux différents types de handicaps.

Outils et Technologies :

Technologies assistives : Financement et conseils sur l’utilisation de technologies assistives pour améliorer l’apprentissage et l’autonomie des stagiaires.

Supports numériques : Aides pour le développement ou l’acquisition de supports numériques accessibles.

APF

L’APF France handicap, association nationale reconnue d’utilité publique, agit en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap moteur, avec ou sans troubles associés.

L’APF France handicap propose un accompagnement aux personnes handicapées tout au long de leur parcours de vie, y compris dans le cadre de leur insertion ou maintien en formation. Les organismes de formation peuvent ainsi bénéficier d’un appui informationnel, méthodologique et humain, notamment sur :

les besoins spécifiques des publics en situation de handicap moteur,
les aménagements pédagogiques ou matériels à prévoir,
la sensibilisation des équipes pédagogiques à l’accueil de ces publics,
l’identification des freins à l’accessibilité (physique, numérique, organisationnelle) et les solutions adaptées.

L’APF peut également servir de relais d’information entre les apprenants, la MDPH, les financeurs (Agefiph, Fiphfp) et les organismes de formation, facilitant ainsi une coordination efficiente des acteurs autour de l’apprenant.

MDPH

Rôle :

Un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées dans leur département.

Missions :

Information et accompagnement

La MDPH accueille, informe, accompagne et conseille les personnes handicapées et leur famille sur les droits et aides mobilisables. Elle a également un rôle de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Évaluation des besoins et élaboration d’un plan de compensation

L’équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les situations des personnes, d’identifier leurs besoins en fonction du projet de vie exprimé et d’élaborer les réponses pouvant être apportées à ces besoins en fonction du projet de vie et de la réglementation en vigueur. Cette évaluation permet de réaliser des préconisations. Ces propositions sont regroupées dans le plan personnalisé de compensation (PPC) ou dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

La MDPH propose, à travers le PPC, des mesures spécifiques pouvant inclure des adaptations pédagogiques, des aides humaines (interprète en langue des signes, assistant), ou des outils techniques. Ces éléments permettent aux organismes de formation d’identifier les ajustements à mettre en place pour garantir l’accessibilité des parcours.

La reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), délivrée par la MDPH, ouvre également l’accès à divers dispositifs de financement ou d’accompagnement via des partenaires comme l’Agefiph, Cap emploi ou Pôle emploi. Ces partenariats facilitent la mise en œuvre concrète des adaptations nécessaires au maintien en formation.

4.12 Gestion des sous-traitants (Indicateur 27 du RNQ)

Gestion des Sous-Traitants dans l’Organisme de Formation

L’organisme de formation s’engage à encadrer rigoureusement la collaboration avec les sous-traitants afin de garantir la conformité des prestations avec le référentiel Qualiopi. Cette démarche repose sur les principes suivants :

1. Contractualisation et Charte Qualité

Chaque collaboration avec un sous-traitant est formalisée par :
- Un contrat de sous-traitance précisant les missions, responsabilités, et engagements respectifs des parties.
- Une charte qualité formateur externe, détaillant les standards à respecter en matière de pédagogie, de conformité réglementaire, et de satisfaction des apprenants.

2. Missions et Responsabilités de l’Organisme Donneur d’Ordre

L’organisme assure la coordination et le contrôle de la prestation fournie par le sous-traitant :

Avant la formation :
- Analyse des besoins du client et transmission d’un exemplaire au sous-traitant pour adapter les modalités de formation.
- Préparation et fourniture des documents pédagogiques nécessaires (programme, déroulé de la formation, tests de positionnement, évaluations des acquis, etc.).
- Validation préalable des supports pédagogiques conçus par le sous-traitant, si applicable.
Pendant la formation :
- Mise à disposition de moyens techniques et environnementaux adaptés aux besoins des stagiaires.
- Suivi de la prestation à l’aide de documents formalisés (ex : synopsis).
Après la formation :
- Création et transmission au sous-traitant des enquêtes de satisfaction stagiaires.
- Collecte des documents remplis (suivi, satisfaction, adaptations) pour intégration dans le dossier Qualiopi.

3. Missions et Engagements du Sous-Traitant

Le sous-traitant est responsable de :

Conformité et adaptation :
- Prendre connaissance des besoins des clients et adapter les modalités pédagogiques en conséquence.
- Fournir des moyens humains et techniques adaptés à la formation.
- Garantir que les supports pédagogiques sont alignés avec les objectifs définis, en cas de conception autonome.
Exécution et suivi :
- Utiliser les supports fournis par le donneur d’ordre ou valider les supports conçus en amont.
- Remplir les documents de suivi fournis par l’organisme, en indiquant les éventuelles adaptations apportées.
- Faire compléter les enquêtes de satisfaction par les stagiaires en fin de formation.
Gestion des situations particulières :
- Appliquer les procédures prévues en cas d’abandon d’un stagiaire.

4. Suivi et Évaluation des Prestations

Un suivi formalisé est réalisé via des enquêtes et des documents de traçabilité pour s’assurer de la qualité des prestations.
Les appréciations recueillies sont exploitées dans une démarche d’amélioration continue.

Réclamations aléas difficultés (Indicateur 31 du RNQ)

Gestion des Réclamations, Aléas et Difficultés

L’organisme de formation s’engage à traiter de manière proactive et transparente toutes les réclamations, aléas et difficultés qui peuvent survenir avant, pendant ou après une prestation de formation.

Définitions :

Aléa : évènement externe imprévisible qui implique une perturbation.

Difficulté : élément qui empêche ou gêne dans la réalisation de la prestation.

Réclamation : action visant à faire respecter un droit ou à demander une chose due, recueillie par écrit.

1. Prise en Compte des Réclamations, Aléas et Difficultés

Tout aléa ou difficulté est consigné dans le synopsis.
La possibilité de réclamer est inscrite dans les CGV ainsi que dans les convocations envoyées aux stagiaires.
Chaque réclamation est prise au sérieux et traitée avec diligence.
Les informations collectées incluent :
- L’identité et les coordonnées de la personne concernée (nom, fonction, téléphone, courriel, adresse).
- Le service ou la prestation précis(e) en cause.
- L’objet exact de la réclamation.

2. Processus de Traitement

Identification : Observer, écouter activement et reformuler ce qui a été compris pour clarifier le problème.
Enregistrement : Intégrer la réclamation, l’aléa ou la difficultée dans le registre des traitements pour assurer une traçabilité complète.
Proposition d’actions :
- Identifier la cause du problème.
- Élaborer une action corrective réaliste, en fixant des échéances précises.
- Désigner clairement les responsabilités des parties impliquées.
Mise en œuvre : Agir concrètement en fournissant une réponse adaptée et en respectant les délais annoncés.
Communication :
- Tenir le client informé de l’avancement et du suivi.
- Reformuler la solution apportée pour s’assurer de la compréhension et de l’acceptation.

3. Suivi et Conclusion

Une fois la réclamation traitée :
- Proposer, si possible, une prestation ou un produit complémentaire pour renforcer la satisfaction.
- Archiver les informations et les intégrer dans une démarche d’amélioration continue.

Amélioration Continue (Indicateur 32 du RNQ)

L’organisme de formation s’engage dans une démarche d’amélioration continue pour optimiser ses processus, ses prestations et la satisfaction des parties prenantes. Cette démarche repose sur deux axes principaux :

1. Identification et Gestion des Anomalies, Réclamations, Difficultés et Aléas

Collecte des informations :
- Identification des anomalies, réclamations, dysfonctionnements et aléas via le suivi des retours des parties prenantes.
- Utilisation d’outils dédiés, tels que le tableau de traitement des réclamations et dysfonctionnements.
Analyse des causes :
- Analyse approfondie des problèmes pour en identifier les causes racines.
- Intégration au processus de gestion pour éviter la récurrence.
Mise en œuvre de plans d’action :
- Élaboration et déploiement de plans d’action pour résoudre les problèmes identifiés.
- Intégration des problématiques redondantes (au moins 10 occurrences) dans le Plan Global d’Amélioration Continue (PGAC).

2. Réflexions Internes et Conseils de Perfectionnement

Consultations périodiques :
- Organisation de conseils de perfectionnement pour réfléchir aux axes d’amélioration des prestations.
- Recueil des suggestions des équipes pédagogiques, administratives, et des parties prenantes externes.
Décisions d’amélioration :
- Élaboration de plans d’action spécifiques en fonction des décisions prises lors des réunions.
- Intégration des actions validées dans le PGAC pour assurer leur mise en œuvre et suivi.

3. Suivi et Mise à Jour du PGAC

Le PGAC est un document évolutif qui centralise :
- Les actions entreprises pour traiter les anomalies et réclamations.
- Les propositions issues des réflexions internes et des conseils de perfectionnement.
Suivi des actions jusqu’à leur aboutissement et évaluation de leur impact sur les performances et la satisfaction.

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ DES PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP

L’organisme de formation reconnaît et respecte la diversité des apprenants, y compris ceux en situation de handicap. Nous nous engageons à fournir des prestations de formation accessibles et inclusives qui permettent à tous les individus, indépendamment de leurs capacités, de participer pleinement à nos programmes de formation.

Principes Directeurs

Accessibilité Universelle : Nous nous engageons à adopter une approche d’accessibilité universelle dans la conception, le développement et la prestation de nos formations, en veillant à ce qu’elles soient accessibles à tous, sans nécessiter d’ajustements particuliers.

Communication Accessible : Nous nous efforçons de fournir une communication accessible à tous les apprenants. Cela inclut la documentation de formation, les supports visuels, les enregistrements sonores et tout autre matériel d’apprentissage.

Adaptation des Supports de Formation : Nous nous engageons à fournir des supports de formation adaptés en fonction des besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap. Cela peut inclure la mise à disposition de documents en formats alternatifs, tels que des versions électroniques ou des supports audio.

Accès aux Installations : Nous nous assurons que nos installations de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap, en mettant en place des rampes, des ascenseurs, des toilettes adaptées, et en veillant à ce que l’environnement soit exempt d’obstacles.

Formation du Personnel : Nous formons notre personnel sur les meilleures pratiques en matière d’accessibilité, de manière à ce qu’ils soient sensibilisés aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap et puissent fournir un soutien approprié.

Processus d’Accompagnement

Révision Continue

Coordonnées du Référent Handicap

Pour toute question relative à l’accessibilité des prestations de formation, veuillez contacter notre référent handicap à l’adresse suivante : Mme Sophie BLANC, ergonomie.dentaire@gmail.com.

4.1 Gestion des indicateurs de performance (Indicateurs 1, 2, 3 du RNQ)

4.2 Positionnement des apprenants (Indicateurs 4, 8 du RNQ)

4.3 Analyse des besoins en amont de la formation (Indicateur 4 du RNQ)

4.4 Contractualisation de la formation (Indicateur 9 du RNQ)

4.5 Modalités pédagogiques et d’évaluation (Indicateurs 5, 6, 10, 11, 12, 30 du RNQ)

4.6 Engagement des stagiaires et gestion des abandons (Indicateur 12 du RNQ)

4.7 Moyens Matériels et l’Environnement de Formation (indicateur 17 du RNQ)

4.8 Supports Pédagogiques (Indicateur 19 du RNQ)

4.9 Compétences et Développement des compétences des collaborateurs (Indicateurs 21 et 22 du RNQ)

4.10 Veille réglementaire et pédagogique (Indicateurs 23, 24, 25 du RNQ )

4.11 Accueil et Accompagnement des Personnes en Situation de Handicap (Indicateur 10, 26 du RNQ)

4.12 Gestion des sous-traitants (Indicateur 27 du RNQ)

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